Conditions générales de vente – Internet (consommateurs)

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.apres-la-mousson.com (ci-après désigné le « Client » ou « Vous ») et le marchand Après la Mousson appartenant à la société CHABANEL SARL, dont le siège est situé à Le Plait – La Maison du Captitaine- 43140 Saint Victor Malescours – France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay RCS 340133057, numéro de SIRET : 34013305700034, capital social : 35000 €, dont le numéro de TVA intercommunautaire est FR020340133057 (ci-après désignée "Après la Mousson"). Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de commande en ligne. En cochant cette case, Vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.

Il est précisé que les achats de Produits sur le Site sont réservés à des personnes physiques âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

Après la mousson se réserve également la faculté de refuser toute commande ayant un caractère anormal. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales.

Prix

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

Les prix de vente sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.

Tout commande est payable uniquement en euros.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera rappelé au Client lors de ses choix de Produits et lui sera facturé à la fin de la commande sur la page récapitulative de commande, en supplément du prix des Produits sélectionnés.

Disponibilité

Les Produits disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site ; les offres sont valables tant qu’elles figurent sur le Site.

Paiement sécurisé

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client.

Après la mousson. met à votre disposition le mode de paiement suivant :

• Règlement par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard)
• Chèque bancaire
• Règlement par Paypal.

Le débit de votre commande est effectué lors de la validation de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de Après la mousson.

Pour les paiements par chèque bancaire l'envoi sera effectué après encaissement du chèque.

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous Vous informons qu'Après la mousson vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Cette démarche s’inscrit dans la volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Par conséquent, le service clients Après la mousson pourra Vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.

Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous Vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où Vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.

Modes de livraison

Tous nos envois sont Toutes Taxes Comprises (TTC) selon le taux de Taxe sur Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français.

Votre commande sera livrée à l’adresse indiquée lors de votre commande.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits.

Après la mousson propose la livraison colissimo en France et à l’international dans les délais suivants :

• Sous deux à trois (2-3) jours ouvrés pour la France, l’Union Européenne, la Suisse et la Norvège, sauf cas exceptionnels,
• Sous huit (8) jours ouvrés pour les destinations en dehors de l’Union Européenne, sauf cas exceptionnels.

À la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiquée, en premier lieu, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature auprès du transporteur.

Une commande passée un samedi, dimanche ou jour férié ne sera validée et traitée qu’à compter du jour ouvré suivant.

Votre signature Vous sera demandée à la livraison. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres et Vous permet de retirer votre colis auprès du transporteur. Les colis sont conservés en instance pendant sept (7) jours calendaires.

Les frais de port sont gratuits pour toute commande.

Droit de rétractation avec remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation auprès d’Après la mousson, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité, à condition que le(s) Produit(s) soit (soient) retourné(s) dans son (leur) état d’origine, ni porté(s) ni lavé(s) dans les quatorze (14) jours suivants la communication de la décision de rétractation.

Il est rappelé au Client que, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la Consommation :

• le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du Produit n’est pas compté dans le délai de quatorze (14) jours mentionné ci-dessus ;
• le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
• si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine et leur étiquette à l’adresse suivante :

Après la mousson - 535 chemin du Plait - 43140 Saint Victor Malescours

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le service clients :

- Par email : contact@apres-la-mousson.com.

- Par téléphone au +33 (0)4 77 93 64 36 ou au +33 (0)6 71 11 87 16 du lundi au jeudi de 9h à 18h, et le vendredi de 9h à 16h30

Vous devrez renseigner le formulaire de rétraction ci-dessous et le joindre à votre colis :

Je soussigné, Mr ...............................................  souhaite me rétracter de mon achat.
Fait à .............................................  le  ...............................  .
Signature :  ............................................     

Les frais de retour du colis sont pris en charge par Après la mousson , une étiquette de retour prépayée Colissimo sera adressée afin de la coller sur le colis. Vous pouvez déposer le colis dans un bureau de poste ou dans un relais de collecte Colissimo.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Après la mousson remboursera au Client sa commande, y compris les frais de livraison, au jour de la réception des Produits retournés.

Intégralité du contrat :

Les présentes Conditions Générales et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

Loi applicable – Juridictions compétentes :

Les présentes Conditions Générales et les relations contractuelles entre Après la mousson et le Client sont soumises à la loi française.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEUR CONSEQUENCES ET LES SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE APRES LA MOUSSON ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Après la mousson s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour ce faire, le Client devra adresser toute réclamation au service client Après la mousson à l’adresse suivante :

Après la mousson
535 chemin du Plait
43140 Saint Victor Malescours
France

En cas d’échec de la demande de réclamation effectuée par le Client auprès de : Après la mousson, ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, le Client aura la possibilité de soumettre le différend qui l’oppose à A.P.C. au médiateur dont les coordonnées sont indiquées ci-après, qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable, dans les conditions prévues aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la Consommation :

Après la mousson
François Béchaud
La maison du capitaine
535 chemin du Plait - 43140 Saint Victor Malescours
France
francois.bechaud@gmail.com

Le Client est informé qu’il peut se rendre sur la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) entre consommateurs et professionnels , voir li ci dessous :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site Après la mousson. (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Après la mousson. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse d’Après la mousson.

Après la mousson ne peut Vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel Vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Après la mousson ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un Client de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site

Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du Code de la consommation, et notamment :

• les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
• le prix du Produit et ses frais annexes ;
• en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Après la mousson s'engage à livrer le Produit ;
• les informations relatives à l’identité d’Après la mousson., à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte,
• les informations relatives aux garanties légales et leurs modalités de mise en œuvre
• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité,
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige,
• les informations relatives au droit de rétractation.

Le fait pour une personne physique, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Après la mousson.